Saint-Fargeau : fausse concertation et démocratie bafouée dans le 20ème

Photo principale article @eloiselpoutre

L’équipe du site saccage-paris.com est fière de présenter cette tribune dédiée au projet d’installation d’un #ESI (Espace Solidarité Insertion) au sein même d’une copropriété familiale d’habitations privées du 73 rue Saint-Fargeau. Elle a été rédigée par une habitante du quartier « spécialiste de la concertation, de l’intelligence collective et des collectivités publiques qui a souhaité pour l’occasion être la plume d’habitants du quartier outrés par les méthodes employées (par la Mairie du XXème). »

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La concertation est une forme de gouvernance dans laquelle les citoyens sont consultés pour partager, débattre,  enrichir un projet afin d’arriver à son appropriation. Ces dernières années, la concertation publique s’est renforcée pour légitimer l’action publique par la transparence, la maîtrise des oppositions frontales et l’adaptation des projets aux attentes des populations concernées.

Anne Hidalgo a encore parlé très récemment de l’importance de la concertation lors d’une interview pour Acteurs Publics, soulignant que « Nous ne devons pas avoir peur du contact avec nos concitoyens. Je le vois quotidiennement en tant qu’élue locale : un dialogue serein et sérieux permet de réhabiliter la décision publique de manière incontestable. »

Très bien sur le papier. Bien différent dans la réalité…

Petit rappel sur le parcours d’Eric Pliez

Il est unanimement reconnu que la concertation est un facteur de réussite des projets, son intérêt est de s’appuyer, en amont du projet, sur l’intelligence collective, sur la co-construction pour permettre de rendre possible les échanges contradictoires et d’embarquer les différents acteurs concernés dans un projet évolutif qui permet l’adhésion de tous.  

Il convient à présent d’illustrer les pratiques de la Mairie du 20ème portées par le Maire Eric Pliez. 

Ce dernier nouvellement élu est issu de la société civile (ancien Président du SAMU SOCIAL, et ancien Directeur Général de l’association AURORE). Il est très éloigné des obligations incombant à ce qu’on a l’habitude d’appeler « l’administration », élément qui peut expliquer les projets ratés successifs de ce dernier depuis son élection en juin 2020. 

Il faut donc rappeler à notre mémoire la salle de shoot imposée rue Pelleport en septembre 2021, sans aucune concertation, qui avait fédéré une partie de l’arrondissement contre le projet, et qui a été retiré en catastrophe face à la contestation grandissante.

C’est l’acte 2 qui se joue aujourd’hui. Le Maire du 20ème souhaite l’ouverture d’un accueil de jour de SDF porté par la Fondation Armée du Salut au 73 rue Saint Fargeau. Laissons les détails du projet pour rentrer plutôt dans la méthode utilisée. 

Saint-Fargeau : une certaine idée de la concertation

La Fondation Armée du Salut cherche des locaux pour regrouper 2 Espaces Solidarité Insertion récemment fermés « pour accueillir des SDF à la rue fortement désocialisés en situation de très grande précarité et d’exclusion ». 

La Mairie du 20ème apprend que les anciens locaux de la CPAM situés au 73 rue Saint-Fargeau sont disponibles et oriente l’Armée du Salut sur le bailleur, sans s’intéresser à sa faisabilité règlementaire alors que les locaux sont situés dans une copropriété privée, ce qui dénote un certain amateurisme de la part de la mairie.  

Le bailleur, la SCI Saint-Fargeau73 (dont la responsable Mme HAIUN a écopé il y a quelques années de 8 mois de prison avec sursis pour manœuvres frauduleuses) met à bail ces locaux de 690 m2 à l’Armée du Salut, cette dernière présentant son projet à la copropriété en septembre 2021 en n’évoquant qu’un projet d’installation de bureaux. 

La copropriété découvre avec stupéfaction, fin novembre 2021, via la déclaration de travaux apposée sur la grille d’entrée du 73 rue Saint Fargeau, qu’il s’agit en fait de l’ouverture d’un accueil de jour de SDF prévue en septembre 2022. Les travaux consistent en la création d’un espace d’accueil, de sanitaires, de douches, d’un local pour machines à laver, d’une cafétéria, d’une bagagerie. Or, le règlement intérieur de la copropriété n’autorise que des bureaux dans ses locaux. C’est son droit et il s’impose à tous au sein de la copropriété.

L’Armée du salut annonce le 6 décembre 2021 sur son site Internet « les accueils de jours parisiens de l’Armée du Salut bientôt rassemblés rue Saint–Fargeau, dans le 20ème arrondissement de Paris ». La Fondation précise également « Avec le concours de la Ville de Paris, de l’État et de la RATP la Fondation de l’Armée du Salut a pu trouver de nouveaux locaux pour réunir ces 2 accueils de jour dans d’anciens locaux de la CPAM situés 73 rue Saint-Fargeau dans le 20ème arrondissement ».

La copropriété prend alors connaissance d’une délibération pour subventionner une partie des travaux à hauteur de 200 000 € votée au Conseil de Paris des 14/15/16 et 17 décembre 2021. Cette délibération est aujourd’hui applicable, mais transmise au contrôle de légalité de la Préfecture de Région, elle pourrait être déférée par le préfet au Tribunal Administratif pour illégalité. Vous pouvez retrouver la totalité de la délibération ci-dessous.

Une strategié du « quoi qu’il en coûte »

Une « concertation », l’emploi des guillemets est un euphémisme, est annoncée le 20 décembre 2021 par la Mairie du 20ème, pendant les vacances de Noël. La copropriété s’organise alors en collectif et alerte le Conseil de Quartier. Cette première réunion est houleuse, d’autant que le Maire du 20ème M. Pliez et l’Armée du Salut souhaitent contraindre la copropriété à accepter ce projet et disent qu’ils le « passeront en force s’il le faut ». 

La réunion de « concertation » suivante le 17 janvier 2022 est de la même teneur, d’autant plus que celle-ci se déroule en distanciel : seuls quelques participants ont pu avoir le lien de connexion au dernier moment et aucune des questions les plus brûlantes du collectif n’ont pu être posé. Au cours de cette réunion, l’Armée du Salut annonce à plusieurs reprises « qu’elle passera en force et que seule la justice l’en empêchera ». 

La copropriété a présenté le 27 janvier 2022 le projet en assemblée générale extraordinaire. Sur 88 % des copropriétaires présents ou représentés, 77,5 % ont voté contre, sachant que la SCI représente 10 % des tantièmes. La SCI avait demandé que l’AG vote également sur les travaux de modification des locaux, sans présenter de dossier détaillé ni de plan…Le vote s’est donc avéré impossible.

29/01 Episode 1 . Nous avons obtenu un vote écrasant contre le projet inadapté et incensé de @Mairiedu20 et @ArmeeduSalut ! Nous respectons l'oeuvre de l'#ADS mais ce projet est incensé dans une coproriété de résidents ! @EricPliez #SaintFargeau @defendonsparis #saccageparis pic.twitter.com/Qkw7bRO7mn

— Comité de mobilisation Saint-Fargeau Paris 20 (@ComiteStFargeau) January 29, 2022

Un recours contre les décisions de l’AG extraordinaire est évoqué par la Fondation Armée du Salut, comme par la Mairie du 20ème, qui n’a en l’occurrence aucun intérêt à agir. Le projet porté par l’armée du Salut est présenté comme urgent et chacun connait malheureusement les délais de la justice qui peuvent être de plusieurs années.

Ainsi, si l’Armée du Salut refuse de se rendre à l’évidence, le loyer annuel de 289 000€ continuera d’être versé à perte. Un rapide calcul permet de se rendre compte du gouffre vertigineux : 289 000 € par an et cela pendant plusieurs années le temps que la justice rende sa décision. Les loyers dépasseront très largement 1 000 000 €, et n’oublions pas qu’il s’agit d’argent public car la Fondation Armée du Salut est subventionnée à hauteur de 80 %. 

Conclusion

La copropriété s’est déjà dotée d’un avocat qui l’accompagne et il n’est pas sûr qu’un pourrissement de la situation ne règlera ni les difficultés, ni un passage forcé, ni l’intimidation portés par la Mairie du 20ème et la Fondation Armée du Salut.

Aujourd’hui, force est de constater que la méthode de « concertation » utilisée par Monsieur Pliez, au lieu de fédérer et de faire adhérer les opposants, conduit le projet « droit dans le mur ». La solution: 

• Annoncer publiquement le retrait du projet en ayant l’élégance de le retirer plutôt que d’en être contraint par le juge ou par le préfet ; 
• Reprendre le projet dans un lieu dont la Ville de Paris est propriétaire ; 
• Mettre en place une concertation en amont pour co-construire un projet avec les riverains, et la structure associative qui portera le projet ; 
• Arriver à un projet concerté qui permettra l’implication de tous et sa réussite.

Une habitante de Paris 20ème